L’organisation de la profession

Le Barreau

La profession d’avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Ainsi, chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau, établit dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance et être inscrit au Tableau.

Le Barreau a une mission d’ordre public, c’est la cellule de base de l’organisation de la profession.

Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres.

Le barreau est doté de la personnalité juridique, il est administré par un Conseil de l’Ordre, présidé par un Bâtonnier qui n’en est pas membre.

Chaque barreau est autonome :

  • il a sa propre administration
  • il a son propre patrimoine
  • il arrête et modifie s’il y a lieu les dispositions de son règlement intérieur

Les missions de protection des droits des avocats :

  • administrer les avocats et garantir un exercice professionnel libre et digne
  • faire respecter les droits et libertés des défenseurs et ceux des justiciables
  • organiser des consultations juridiques gratuites, du service de l’aide juridictionnelle, et des commissions d’office

Ainsi, le barreau facilite l’accès à la justice.

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier est à la fois le chef et le représentant du Conseil de l’Ordre. Il préside le Conseil de l’Ordre et représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile en exprimant publiquement les valeurs de la profession. Il prévient, sollicite ou arbitre les différents entre les membres du Barreau ou entre les avocats et les tiers.

Le Bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.

Les attributions du bâtonnier :

Représentation

Le bâtonnier est le porte-parole de l’ensemble des Avocats du Barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort.

Il assure la représentation de l’Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l’Ordre.

Rôle général de prévention et de conciliation des différends

  • entre confrères
  • entre avocats et clients, notamment concernant la fixation des honoraires
  • entre avocats et magistrats

Rôle disciplinaire

Le Bâtonnier est autorité de poursuite, il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d’enquête, de la possibilité de classer l’affaire ou de saisir le Conseil de Discipline territorialement compétent.

Gestion de l’Ordre

Le Bâtonnier est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.

Il organise la mise en place d’une permanence pour l’assistance aux gardes à vue, il procède aux commissions d’office, désigne le suppléant d’un avocat empêché et met fin à la suppléance.

Le Bâtonnier en exercice depuis le 1er janvier 2020 est Maître Frédéric MICHEL.

Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre est un organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau.

Il est chargé de :

  • défendre les intérêts de la profession
  • veiller à l’observation des devoirs des avocats et à la protection de leurs droits

Il est présidé par le Bâtonnier (qui n’en est pas membre).

Le Conseil de l’Ordre de Lozère comprend six avocats.

Les attributions du Conseil de l’Ordre :

  • traitement des questions relatives à l’exercice de la profession
  • observation des devoirs de l’avocat ainsi que la protection de ses droits
  • règlement de problème d’intérêt commun avec un ou plusieurs autres barreaux
  • opinion quand aux réformes réglementaires et législatives

Les membres actuels du Conseil de l’Ordre sont :

    • Maître Sandrine ANDRIEU, Trésorière
    • Maître Véronique BARNIER
    • Maître Luc-Etienne GOUSSEAU
    • Maître Philippe POUGET
    • Maître Clarisse RIBIÈRE, Secrétaire
    • Maître Ludivine SAINT-LÉGER

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