Le code de déontologie de l’avocat
La déontologie, ensemble des règles juridiques et morales, que l’avocat s’engage à respecter, notamment à travers son serment, est une garantie d’une pratique professionnelle rigoureuse et protectrice des intérêts qui lui sont confiés.
L’avocat prête serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Il s’oblige ainsi à respecter les principes fondateurs dont d’avocat doit faire preuve, dans l’exercice de sa fonction, à savoir :
- Dignité
- Conscience
- Indépendance
- Probité
- Humanité
- Honneur
- Loyauté
- Désintéressement.
- Confraternité
- Délicatesse
- Modération
- Courtoisie
- Compétence
- Dévouement
Votre avocat est habilité par la loi à recevoir vos confidences sans jamais pouvoir en parler à personne : c’est le secret professionnel, qui lui interdit de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu’il a reçus de ses clients.
Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).
La violation du secret professionnel est un délit pénal puni par la loi (article 226-13 et 226-14 du Code pénal).
C’est aussi un manquement à la règle déontologique, passible de sanctions disciplinaires.
L’ensemble des communications verbales ou écrites entre l’avocat et son client, mais également entre avocats, est couvert par la confidentialité.
L’avocat est également tenu d’un devoir d’information de conseil et de diligence.
Il doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
